Organisé par la Fondation Claude-Masse, avec le soutien du ministère de l’Immigration et des Relations avec les citoyens, ce colloque vise à rassembler les acteurs des mondes politique, économique, associatif, judiciaire et universitaire intéressés par le thème du droit de la consommation.
Par le choix du thème de la réforme du droit québécois de la consommation, la Fondation Claude-Masse entend relancer le débat sur une question plus que jamais d’actualité, puisque des réflexions ont cours actuellement à ce sujet au sein du gouvernement. Le colloque présentera un survol des changements qui ont modifi é le droit de la consommation depuis l’adoption de la Loi sur la protection du consommateur : évolution des réalités commerciales, décisions rendues par les tribunaux, multiplication des lois et des règlements adoptés dans le domaine. Il identifiera les secteurs dans lesquels une réforme s’impose de manière prioritaire et explorera les pistes possibles d’une révision allant dans le sens d’une simplifi cation, d’une réunifi cation des règles existantes, mais également d’une amélioration du contenu de celles-ci pour le consommateur.
Quand 14-15 mars 2005
Où Salle Marie-Gérin-Lajoie, UQAM
Droits d'inscritpion
Tarif normal : 125 $
Tarif organismes communautaires (associations) : 50 $
Tarif étudiant : 25 $ (colloque seulement)
Les sommes ci-dessus incluent (sauf tarif étudiant) :
– La participation au colloque
– Les documents d’accompagnement
– Les pause-santé
– Le dîner du 2e jour et le cocktail
Pour plus d’information :
FRANÇOISE MANIET, coordinatrice
GUYLÈNE DE MASCUREAU
Fondation Claude-Masse
Tél : (514) 598-0620, poste 244
fondationclaudemasse@globetrotter.net
Formulaire d’inscription :
http://www.fondationclaudemasse.com/mainwebsite_html/francais/FCM-mars2005%20(1).pdf
Par le choix du thème de la réforme du droit québécois de la consommation, la Fondation Claude-Masse entend relancer le débat sur une question plus que jamais d’actualité, puisque des réflexions ont cours actuellement à ce sujet au sein du gouvernement. Le colloque présentera un survol des changements qui ont modifi é le droit de la consommation depuis l’adoption de la Loi sur la protection du consommateur : évolution des réalités commerciales, décisions rendues par les tribunaux, multiplication des lois et des règlements adoptés dans le domaine. Il identifiera les secteurs dans lesquels une réforme s’impose de manière prioritaire et explorera les pistes possibles d’une révision allant dans le sens d’une simplifi cation, d’une réunifi cation des règles existantes, mais également d’une amélioration du contenu de celles-ci pour le consommateur.
Quand 14-15 mars 2005
Où Salle Marie-Gérin-Lajoie, UQAM
Droits d'inscritpion
Tarif normal : 125 $
Tarif organismes communautaires (associations) : 50 $
Tarif étudiant : 25 $ (colloque seulement)
Les sommes ci-dessus incluent (sauf tarif étudiant) :
– La participation au colloque
– Les documents d’accompagnement
– Les pause-santé
– Le dîner du 2e jour et le cocktail
Pour plus d’information :
FRANÇOISE MANIET, coordinatrice
GUYLÈNE DE MASCUREAU
Fondation Claude-Masse
Tél : (514) 598-0620, poste 244
fondationclaudemasse@globetrotter.net
Formulaire d’inscription :
http://www.fondationclaudemasse.com/mainwebsite_html/francais/FCM-mars2005%20(1).pdf
Aucun commentaire:
Publier un commentaire