Journée Infopresse

Cette semaine avait lieu la Journée Infopresse sur le droit. J’étais curieuse d’y assister puisque j’avais eu vent des visites effectuées par Infopresse sur mon site (La pub et le droit©) quelques temps auparavant.

Me Nathalie Chalifour, Me Robert Legault, M. Gaétan Namouric, M. Normand Legault étaient les conférenciers invités avec M. Jean-Jacques Streliski.

J’étais un peu familière avec la législation encadrant la publicité (La pub et le droit©). Cependant, Me Nathalie Chalifour (fondatrice, en 1997, de l’ Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique , qu’elle a présidée jusqu’en 2004, une association fort intéressante) a expliqué les enjeux entourant la législation encadrant la Loi sur le droit d’auteur, la contrefaçon, le fardeau de la preuve reposant sur celui qui se plaint de contrefaçon de prouver que l’autre a eu accès à son oeuvre, etc. Me Robert Legault a illustré les limites que devaient respecter l’annonceur pour demeurer dans le cadre légal, notamment par la Loi sur la concurrence et la Loi sur la protection du consommateur.

L’élément marquant selon moi, vu d’une chroniqueure juridique (La pub et le droit©) vient de Jean-Jacques Streliski lors de la table ronde. En effet, ce dernier mentionnait que la législation destinée à protéger le consommateur défini par la jurisprudence comme étant une personne crédule tend à abaisser le niveau de la publicité, soit un nivellement par le bas.

Petit bémol : Puisque le temps était limité, certains aspects ont été négligé. Il aurait été intéressant au niveau de la propriété intellectuelle que les créatifs apprennent à qui appartient l’œuvre réalisée, ainsi que les secrets commerciaux propres aux agences vu les nombreux mouvements des créatifs entre différentes agences tels qu’abordés dans mes chroniques (La pub et le droit©). De plus, Une proposition de réforme et de codification de la Loi sur la protection du consommateur étant sur toutes les lèvres des milieux juridique et politique ( La Loi sur la protection du consommateur est-elle désuète ? ), il aurait été intéressant de connaître l’impact d’une codification de la Loi sur la protection du consommateur sur les entreprises, le récent colloque de la Fondation Claude-Masse a privilégié les enjeux pour le consommateur.

En terminant, je profite de cette tribune pour remercier Infopresse pour ses commentaires sur mes chroniques La pub et le droit dans son édition du mois de Mai ainsi que Jean-Julien Guyot, fondateur de ipub.ca.cx. Sans sa générosité, mes chroniques n’auraient jamais vu le jour. Comme quoi une participation à ipub.ca.cx vaut le coup, qu’attendez-vous?