Les marques que DEMONIAK vous propose sur leur site, sont déposées et protégées. Elles sont disponibles à la vente, vous permettant ainsi de bénéficier de leur ancienneté.Vous pouvez effectuer vos propres recherches par nom ou radical, ainsi que par classes. Pour vos projets d'expansion internationale, des marques nationales étrangères sont désormais proposées dans la base. Il y a actuellement : 1005 marques consultables en ligne.
Une petite sélection : BLIND DATE ,CHAMPS ELYSEES ,ENVIRONNEMENT & COMMUNICATION , SAINT VALENTIN ,UN AIR DE VACANCES ,.....
J'aimerais cependant ajouter un petit bémol qui s'impose.
RépondreEffacerIl est vrai que des particuliers, des sociétés, des syndicats ou des associations légales peuvent enregistrer leur marque de commerce,en autant que ceux-ci répondent aux exigences de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, ch. T-13. Cet enregistrement est valide pour une durée de 15 ans et est par la suite renouvelable tous les 15 ans moyennant le paiement des droits exigibles. Pour enregistrer sa marque de commerce, le demandeur doit produire une demande auprès du Bureau des marques de commerce à Gatineau (Québec). Aussi, la demande subit un examen rigoureux pour s'assurer qu'elle réponde aux exigences de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, ch. T-13. La procédure n'est pas aussi simple ni instanénée.
L'enregistrement d'une marque de commerce comporte les étapes suivantes : (1) recherche préliminaire des marques de commerce existantes, (2) une demande d'enregistrement, (3) l’examen de la demande effectué par le Bureau des marques de commerce, (4) la publication de la demande dans le Journal des marques de commerce, (5) le délai accordé au public pour produire une déclaration d'opposition à la demande (contestation), (6) l'admission et l'enregistrement (en l’absence d'opposition).
Finalement, l'enregistrement d'une marque de commerce peut se révéler un procédé complexe; l'agent d'expérience peut permettre au requérant d'économiser du temps et de l'argent en lui évitant les pièges que constituent par exemple une demande mal remplie et des recherches incomplètes