DROIT : « Les décisions de la Cour suprême dans les affaires Barbie et Veuve Clicquot: quels enseignements doit-on en tirer ? »

L'Association du Barreau canadien - division Québec, vous invite à un déjeuner causerie intutlé « Les décisions de la Cour suprême dans les affaires Barbie et Veuve Clicquot: quels enseignements doit-on en tirer ? »

Sujet :
Il sera question lors de ce déjeuner-causerie de l'interprétation des articles 6(2) et 22 de la Loi sur les marques de commerce, de la preuve par sondage afin d'établir la confusion et de conseils pratiques.

Conférenciers :
Me Barry Gamache, Léger Robic Richard, S.E.N.C.R.L.
Me Sophie Picard, Desjardins Ducharme, S.E.N.C.R.L.


Date et heure :
11 octobre 2006
12 h 00 à 12 h 30 - Déjeuner
12 h 30 à 14 h 00 - Conférence

Lieu :
Bureaux de l’ABC-Québec
500, Place d’Armes
Bureau 1935, Montréal QC


Réservation :
Les frais d'inscription sont payables d'avance. La date limite d’annulation est le 29 septembre 2006. Après cette date, toute annulation fera l’objet d’une facturation. Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que la permanence de l’ABC en soit avisée au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. *Seuls les paiements par chèque ou carte de crédit seront acceptés.

Étudiant membre de l'ABC - 20,19 $ (taxes en sus)
Membre de l'ABC - 64,94 $ (taxes en sus)
Non-membre - 90,39 $ (taxes en sus)


Pour inscription, vous rendre à ce lien

Pour en savoir plus sur l'arrêt Veuve Clicquot