<>Un brevet pour mieux écraser
Chaque année, IBM fait un milliard de dollars sans même vendre un seul produit. Le montant provient des licences sur ses brevets, vendus à de petites compagnies qui préfèrent payer plutôt que de répertorier les 40 000 brevets d’IBM afin de déterminer si elles enfreignent l’un d’eux. Ceci découle du fait que, pour le meilleur ou pour le pire, le système judiciaire met un frein à la croissance en informatique avec une innovation qui précède l’informatique elle-même : le brevet. La suite
Aussi le site no software patents point com
Monsieur Vallée aurait eu intérêt à se renseigner avant de publier certaines informations, quelque peu erronées… Voici donc ce qu’il en est réellement :
RépondreEffacerPremièrement, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un « avocat » pour déposer un brevet, l’appareil judiciaire n’est donc pas pertinent, seuls les agents de brevets peuvent déposer une demande de brevet, ceux-ci ne sont pas nécessairement « avocat ». Aussi, les agents de brevets sont des professionnels qui ont l'habitude de préparer des demandes et qui connaissent parfaitement le processus relatif aux brevets. Ils pourront vous aider à obtenir tous les droits dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez vous procurer une liste des agents de brevets inscrits auprès du Bureau des brevets. La procédure est beaucoup plus laborieuse que semble le prétendre M. Vallée.
En effet, si votre demande est en bonne et due forme et que vous avez joint la taxe appropriée, une date de dépôt et un numéro de demande sont attribués. Un dossier est alors créé.
Vous recevrez un certificat de dépôt. dans un délai de 7 semaines suivant la réception de votre demande, Dépôt : 200 $ (PE) 400 $ (GE)
Votre demande est classée selon le système de classification internationale pour les brevets (CIB) dans un domaine technique qui englobe le contenu de la demande, dans les 6 semaines après la date de dépôt au Canada. L'information est disponible quand votre demande sera mise à la disponibilité du public.
Votre demande deviendra accessible au public pour fins de consultation. Une copie de la demande est mise à la disponibilité du public à la salle de recherche des brevets et peut être accédée via le site Web, 18 mois après la date de dépôt au Canada, ou 18 mois après la date de dépôt à l'étranger, selon le cas échéant (date de priorité).
Votre demande sera examinée seulement lorsqu'une requête d'examen accompagnée de la taxe prescrite seront présentées. Cette requête doit être présentée au plus tard 5 ans suivant la date de dépôt de la demande. Si vous ne demandez pas l'examen dans le délai requis, votre demande sera abandonnée.
Un examinateur de brevets examinera votre demande afin de déterminer si elle satisfait aux exigences de la Loi sur les brevets et des Règles sur les brevets. De plus, il vérifiera si la demande satisfait aux trois conditions de base à l'obtention d'un brevet, soit la nouveauté, l'utilité et l'ingéniosité.
Si votre demande est acceptable, elle passe à l'étape suivante : l'acceptation.
Votre demande est alors approuvée par l'examinateur de brevets.
Un avis d'acceptation vous sera expédié par la poste, dans un délai de 4 semaines suivant l'acceptation, au coût de 150 $ (PE), 300 $ (GE)
Lorsque la taxe finale est payée, la délivrance de brevet est préparée, la délivrance de brevet sera postée à vous ou à votre agent de brevets, si vous en avez nommé un, dans les 12 semaines suivant la réception de la taxe finale.
Pour votre information, chers lecteurs et M. Vallée, ces informations sont disponibles sur le site de l'office de la propriété intellectuelle du Canada, http://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html