2006
DROIT : Comment gérer les conflits en droit du divertissementDROIT : La protection des marques de commerce et le nom de domaine
DROIT : Google Belgique accusé
DROIT : Les décisions de la Cour suprême dans les affaires Barbie et Veuve Clicquot: quels enseignements doit-on en tirer ?
DROIT : L’importation et les marques de commerce, une zone grise sous surveillance
DROIT : L’expiration des brevets et le monopole du marché
DROIT : Sears Canada inc : Le Tribunal apporte des précisions sur le prix habituel
DROIT : Panel sur la responsabilité sociale des entreprises, réputation et responsabilité pénale
DROIT : La diminution sensible de la concurrence et la fusion d’entreprise
DROIT : La protection des marques de commerce au niveau international
DROIT : Vos contrats de publicité contiennent-ils une clause pénale ?
DROIT : Votre produit et son brevet, sa protection, son étendue
DROIT : En cas de conflit, la médiation commerciale peut vous aider
2005
DROIT : La fusion d'entreprise démystifiéeDROIT : Poursuite d'un commanditaire pour atteinte à la réputation
DROIT : Les libéraux et la propriété intellectuelle
DROIT : Pigistes, à qui appartient l’œuvre réalisée dans le cadre du contrat ?
COLLOQUE 2005 : Publiciser en toute efficacité et légalité !
DROIT : Votre clientèle est-elle informée de façon adéquate ?
RENCONTRE : Journée anti contrefaçon à l'île Maurice
DROIT : Devez-vous breveter vos produits ?
DROIT : un récent cas de confusion de marques
DROIT : Votre secret commercial est-il protégé ?
DROIT : Formation intensive en propriété intellectuelle
DROIT : La confusion des marques de commerce
DROIT : Le droit pénal des affaires
DROIT : L'assistance juridique, vous connaissez?
DROIT : L’arrêt Société Veuve Clicquot Ponsardin : La marque de commerce est-elle suffisamment protégée ?
DROIT : Journée Infopresse
DROIT : Les concours publicitaires et la loi
DROIT : La Loi sur la protection du consommateur est-elle désuète ?
DROIT : La protection internationale du consommateur dans les Amériques : le projet de Convention interaméricaine de protection du consommateur
DROIT : Avez-vous le droit de concurrencer votre ancien employeur ?
DROIT : Colloque La protection du consommateur consommateur au Québec bilan, priorités et propositions de réforme
DROIT : «Un droit de la consommation est-il encore bien nécessaire en 2005?»
DROIT : La confidentialité en publicité
DROIT : Vos contrats de publicité
2004
DROIT : La concurrence déloyale en publicitéDROIT : La publicité et le droit d’auteur
DROIT : L'incarcération des personnes coupables de crimes économiques
DROIT : La marque de commerce
Bonne lecture !
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