DROIT: les obligations de l’organisateur de voyages

L’actualité récente au niveau des voyages m’a permis de faire des recherches au niveau des obligations de l’organisateur de voyage. Le Tribunal, dans l’arrêt Bouchard c. Les Entreprises Dorette Va/Go Inc. [1997] R.J.Q. 2579 (C.S.), avait alors conclu que l’obligation de l’organisateur de voyage en était une de résultat, en vertu des articles 2098 et 2100 du Code civil du Québec. Plus précisément, l’organisateur de voyage est tenu de parvenir à un résultat précis. Sa responsabilité est alors engagée sauf s’il justifie un cas fortuit, soit la preuve d’une force majeure. L’article 1470 du Code civil du Québec définit la force majeure comme étant un évènement imprévisible, inévitable ou irrésistible qui provient d’une cause étrangère au débiteur, dans ce cas ci, l’organisateur de voyage, qui libère ce dernier de son obligation.

Le contrat de voyage est également un contrat de consommation au sens de l'article 1384 du Code civil du Québec et de l'article 2 de la Loi sur la protection du consommateur. Par conséquent, le contrat entre dans le champ d'application de la Loi sur la protection du consommateur. L'organisateur de voyage est en plus tenu des obligations de conformité prévues aux articles 34, 40 et 41 de la Loi sur la protection du consommateur. L’obligation de conformité impose à l’organisateur de voyage que le service fourni doit être conforme à la description qui en est faite dans le contrat ainsi que dans la déclaration ou le message publicitaire.

Le Tribunal, dans l’arrêt Bouchard avait également conclu à une obligation d'information et de sécurité : «En matière de sécurité, le devoir de l'organisateur est double. Non seulement se doit-il d'informer adéquatement ses clients des risques auxquels ils pourraient être confrontés à destination, mais il doit au surplus prendre tous les moyens nécessaires pour que le voyage se déroule dans des conditions normales de sécurité et pour éviter que ses clients soient confrontés à des situations dangereuses. (p. 2584)». Selon l’arrêt Bouchard, « l’organisateur est également tenu responsable s'il a fait de fausses représentations et s'il n'a pas divulgué à ses clients des faits importants comme l'état pitoyable de l'hôtel où il les a logés et l'insécurité permanente du quartier dans lequel était situé ce lieu d'hébergement.»

Ce qu’il y a d’intéressant, c’est que l’organisateur de voyage, en vertu de l’article 228 de la Loi sur la protection du consommateur a le devoir de dévoiler au consommateur l'ensemble des faits importants susceptibles d'influencer sa décision de conclure ou non le contrat.

En terminant, dans son ouvrage intitulé Droit du tourisme au Québec (Presses de l'Université du Québec, Sainte-Foy, 2000), le professeur Louis Jolin souligne qu’en vertu de l'article 16 de la Loi sur la protection du consommateur, «l'agent de voyages, simple intermédiaire, est tenu de la livraison du bien ou du service; il est responsable de la conformité des biens et services décrits au contrat (article 40) et il ne peut invoquer une clause d'exonération interdite en vertu de l'article 40. Il est responsable du fait des sous-traitants, des autres fournisseurs de services (transporteurs, hôteliers…). L'organisateur du voyage est aussi tenu de la même obligation de résultat. » En vertu de l'article 1525 du Code civil du Québec, « la solidarité est présumée entre les débiteurs d'une obligation contractée pour le service ou l'exploitation d'une entreprise et l'un et l'autre peuvent être séparément contraints pour la totalité de l'obligation

Par conséquent,« la responsabilité des agents de voyages s'étend, non seulement au respect des divers éléments de services prévus au contrat, mais aussi à des aspects accessoires comme le respect de l'horaire en matière de transport. Il appartient au transporteur d'effectuer le déplacement des personnes au temps convenu, mais des agents de voyages, organisateurs comme intermédiaires, peuvent être tenus responsables des dommages causés par le retard dans le transport

Dans l'affaire Lambert c. Minerve Canada, [1998] R.J.Q. 1740 (C.A.), la Cour d'appel du Québec a retenu la responsabilité d'un voyagiste pour les dommages causés par le retard du transporteur aérien. La Cour soulignait alors que «le second plan sur lequel la responsabilité de Multitour peut être engagée est celui de la responsabilité contractuelle pour le fait d'autrui. Je rejetterais d'emblée la prétention de l'intimée que son obligation se limitait à la délivrance, en bonne et due forme, d'un titre de transport valable. C'est oublier, en effet, que le contrat intervenu entre les passagers et Multitour, par le biais de l'agence détaillante, n'est pas seulement la vente d'un titre, mais bien d'un service dont le titre n'est que la constatation. Ce que Multitour promet au client n'est pas la simple remise matérielle d'un billet qui la libérerait au moment de la délivrance de celui-ci, mais bien l'exécution d'un service, soit le transport entre Montréal et la Floride. En somme, Multitour, par l'intermédiaire de l'agence de voyages locale, se porte fort (art. 1443 C.c.Q. (art. 1028 CC.)) vis-à-vis du client de l'exécution par le transporteur de son obligation de résultat. Cette promesse de porte-fort a, pour objet, l'exécution par Minerve du transport aérien, dans les conditions originalement prévues, et pas simplement la délivrance par celle-ci d'un titre de transport

Finalement, soulignons que l'article 1443 du Code civil du Québec stipule qu’«on ne peut, par un contrat fait en son propre nom, engager d'autres que soi-même et ses héritiers; mais on peut, en son propre nom, promettre qu'un tiers s'engagera à exécuter une obligation; en ce cas, on est tenu envers son cocontractant du préjudice qu'il subit si le tiers ne s'engage pas conformément à la promesse

Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique.

Tiré de La pub et le droit (c) Natalie Gauthier 2004-2009

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PUB: Rifkin’s LOOK teaser

The New York Post reported that a postcard promoting the May 5 national DVD release of Adam Rifkin’s LOOK (www.look-themovie.com) was pulled by the U.S. Postal Service:

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SITE: Facebook 200 millions

3 months after hitting the 150 million user milestone in January, World No 1 Social Network Facebook confirmed (April 7, 2009) that the site has crossed another major milestone: 200 million active users.

According to internet sources; on average, Facebook has added nearly half a million users per day, every day, since late August. In February this year, Hit-wise recorded a 149% increase in the number of U.S. visits to Facebook compared with February, 2008.

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Il y a du bon chez Mc Do. Better together Mac Donald



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SITE: Renault.tv

Découvrez l'histoire de la marque au losange: renault.

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PUB: Keep Your Eye On The Ball

The Keep Your Eye on the Ball campaign was launched in 2000, in association with The FA and The PFA, to raise awareness of male cancers, and funds towards our vital research within the football community.

Teddy Sheringham is the face of our 2009 Keep Your Eye on the Ball campaign. His first call-up was to star in a cheeky commercial.



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“Thyroid cancer is growing 5 times faster than testicular cancer. Ask your doctor to check your neck. It could save your life. Checkyourneck.com

STREET: Stop au packing

Léa pour Samy est une Organisation Non Gouvernementale, apolitique qui œuvre pour l’intérêt général de l’autisme et rejette l’intérêt particulier, le profit et le pouvoir. Elle met en place ses actions et projets dans une nouvelle dimension de l’action humanitaire et solidaire, pour valoriser une nouvelle approche pour combattre l’autisme.

Plus de 100 familles d’enfants autistes étaient présentes devant l’Académie des Sciences pour dénoncer les traitements inhumains du «packing». Souvent sans le consentement éclairé des parents, en l’absence de moyens mais surtout de compétences pour accompagner vraiment les enfants autistes sur le plan éducatif et comportemental, les mandarins de psychiatrie des services hospitaliers publics pratiquent «l’emballement», ou « packing », consistant, pour les neutraliser, à empaqueter les enfants dans des draps trempés, sorte de camisole glacée appliquée sur des enfants sans défense.

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Aucune évaluation sérieuse n’a été entreprise de ces méthodes, jamais pratiquées aux Etats-Unis ni en Suède et récemment décriées en Catalogne, où les méthodes comportementales et éducatives donnent des résultats irréfutables en termes d’intégration tant scolaire que sociale des enfants atteints d’autisme.

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SITE: Bjorn Borg underwear

AGENCE: The impossible pitch

L'agence suédoise Volontaire (publicis worldwide) met en avant 3 jeunes stagiaires...ayant imaginé: "THE IMPOSSIBLE PITCH" pour adidas.



Découvrez les 8 idées proposées par l'équipe.

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SITE: ikea design your own life

Redécouvrez la bible en mode animé et collaboratif. Le nouveau catalogue ikea de Hollande, s'inspire de photos de clients pour créer le contenu.

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SITE: la boite à idées Campbell

Campbell en appelle aux consommateurs pour trouver de nouvelles idées.


"Consumers, customers, suppliers, contractors, inventors and friends often have suggestions that they would like to share with us, and we welcome their interest in doing so.

We have created this Web site to provide a convenient method for people who are not employed by Campbell to submit ideas for innovation to us. If you have an idea that you think may interest us, we hope you will submit it for our consideration."

LIVRE: offrez-vous le livre Conversational Capital (EUROPE seulement)

Avant de repartir pour Montréal, il me reste 2 copies du livre Conversational Capital que je souhaite offrir. Tout ce que vous avez à faire pour remporter 1 des 2 copies:

- en commentaire publier un exemple fourni d'une marque utilisant quelques uns des moteurs du capital conversationnel. (hors exemples du livre: cirque soleil, adidas, red bull, ikea, schwartz's)



BONUS :
- netvibes page
- Facebook Fan page
- Facebook Group

PUB: Domestic Violence

Keira Knightley becomes the center of attention in this domestic violence PSA which will hit theatres on April 6. It's a UK domestic violence awareness campaign, which centres on a hard-hitting short film directed by BAFTA-winning director, Joe Wright and starring critically acclaimed multi-award winning actress Keira Knightley.

STREET: New York in Amsterdam Subway

The USA and the Netherlands: Two Countries, One Spirit, United by Values, History and a Vision of the Future This website is the official website of the Government of The Kingdom of The Netherlands for the celebrations of NY400.
This year we celebrate 400 years of enduring friendship between the Netherlands and the United States. Four hundred years ago, a Dutch ship called the Half Moon guided to the shores of what is now New York City with Captain Henry Hudson at the helm. This lead to the establishment of New Amsterdam and the New Netherland colony. Some 167 years later, in 1776, the Dutch were the first to salute the flag of the United States of America. NY400 celebrates the free spirit, openness, entrepreneurship and tolerance of those Dutch-American pioneers, and their continued relevance today and beyond.
Join us in starting a fifth century of friendship!

TECHNO : Honda Brain-Machine Interface Technology

Honda, ATR and Shimadzu Jointly Develop Brain-Machine Interface Technology Enabling Control of a Robot by Human Thought Alone.

VIRAL: cuisinez-là

Euh....un jeu de mot franchement limite pour cette vidéo virale pour Cuisinella…Cuisinez-la, tel est le slogan de cette campagne.

PUB: les cartes du monde de Revista Brasileiros

Le magazine d'information Revistas Brasileiros nous propose une autre vision du monde:

PUB : fedex shipping to asia mini film

Je suis en plein déménagement en ce moment donc plus sensible au service d'envoi de colis. C'est pas toujours simple l'envoi cargo pour les particuliers. Ci-dessous une campagne pour Fedex signée Cherry and cake.

This campaign is based on 3 short animated films about the suffering of crayons owned by people who dont use FedEx for the Asian market. The accent is on the brands level of expertise, without which delivery to Asian countries could end up being disastrous. This campaign is targeted at 22 countries in Europe, Asia and the Middle East.



STREET: WWF - Moedas

Campagne Brésilienne pour WWF. Des tableaux métalliques placés dans les cinémas, les écoles et les entreprises, chaque contribution financière révèle un animal sauvé.




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PUB: Cadbury Favourites Stick Freddie (Surprises suck)

Weird cadbury commercial !

MAGAZINE : ESQUIRE MIX MATCH

On sale April 10th, Esquire magazine is introducing the first ever mix-n-match magazine cover. The flip book will let readers combine the facial features of President Barack Obama, George Clooney and Justin Timberlake. Instead of checking out your handsome man creations look to the left and you'll see that it's all a part of a History Channel advertisement for their new series "Life After People."

PUB: Amstel Audio Response Test 0040E19

Two scientists study Amstel Pulse Beer in a series of narrated, filmed experiments. This first experiment reveals how the distinct sound of opening an Amstel Pulse has a Pavlovian-like effect on a test subject.

DROIT: Le devoir de loyauté: la Cour d’appel précise la portée

J’ai couvert à quelques reprises le devoir de loyauté sans jamais m’attarder sur ce concept. La Cour d’appel dans l’arrêt Concentrés Scientifiques Bélisle Inc. (Bélisle Solution Nutrition Inc.) c. Lyrco Nutrition Inc., David Régis Bonneau, Yves Benoît, Luc Nadeau, Les Élevages Benoît et Nadeau Enr., Gestion Benoît et Nadeau Inc., Marthe Bénard, Gary Bélanger, 2007 QCCA 676 est venue préciser la portée.

Brièvement, les faits sont les suivants : Concentrés Scientifiques Bélisle Inc., devenue maintenant Bélisle Solution Nutrition Inc. (« Bélisle Inc. ») a poursuivi 5 de ses anciens employés-clés pour concurrence déloyale. Le juge de première instance a rejeté l’action et accueilli en partie la demande reconventionnelle des employés. Bélisle Inc. n’a pas fait la preuve de concurrence déloyale et a plutôt intenté son action dans le but de neutraliser indûment leurs activités. Bélisle Inc. en appelle de la décision.

La Cour d’appel rejette l’action, sauf quant à l’une des conclusions monétaires relative aux dommages-intérêts pour le préjudice résultant d’une action abusive. Bélisle Inc. n’a démontré aucune erreur de droit. Afin de conclure à l’absence de l’erreur alléguée, le litige portant essentiellement sur l'interprétation et l'application de l'article 2088 C.c.Q. et sur les différents aspects du devoir de loyauté qui incombe au salarié et à l'ex-salarié, la Cour d’appel réitère l’état général du droit concernant le devoir de loyauté de l’article 2088 C.c.Q

« Le salarié, outre qu'il est tenu d'exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et ne pas faire usage de l'information à caractère confidentiel qu'il obtient dans l'exécution ou à l'occasion de son travail. Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après cessation du contrat, et survivent en tout temps lorsque l'information réfère à la réputation et à la vie privée d'autrui »

En cours de contrat de travail

Le premier alinéa de cette disposition impose au salarié une obligation assez lourde, particulièrement dans le cas d'un salarié-clef ou dans le cas d'un salarié jouissant d'une grande latitude professionnelle, la loyauté étant à la mesure de la confiance de l'employeur. Plus précisément, le salarié doit :
  • Ne doit pas nuire ou entraver l’entreprise;
  • Doit faire primer les intérêts de l’employeur sur les siens propres, dans le cadre de son travail; Ne doit pas se placer en situation de conflit d’intérêts;
  • Doit se conduire en tout temps avec la plus grande honnêteté;
  • Ne doit pas s’approprier les biens de l’employeur ou les utiliser indûment;
  • Ne doit pas détourner à son profit ou à celui d’un tiers la clientèle de l’employeur;
  • Ne doit pas usurper les occasions d’affaires;
  • Doit maintenir la confidentialité des informations qu’il reçoit.

Après la rupture du contrat de travail

Le second alinéa de l'article 2088 C.c.Q. fait perdurer le devoir de loyauté au-delà de la rupture du contrat de travail. Les règles applicables relatives au cadre et au contenu obligationnel de ce devoir de loyauté post contractuel fondées sur la tendance jurisprudentielle sont les suivantes :
Cet alinéa doit être interprété de façon restrictive;
  • Il s’agit d’un devoir atténué qui n’équivaut pas à une clause de non-concurrence;
  • Le salarié peut, en principe, concurrence son ancien employeur, même vigoureusement, pourvu que cette concurrence soit loyale;
  • Le contenu obligationnel varie selon les circonstances, telles la nature de l’emploi, le niveau hiérarchique du poste, les motifs de terminaison du contrat, etc...
  • La jurisprudence tend à interdire l’utilisation de renseignements confidentiels, les tactiques de dénigrement et les fausses représentations;
  • Le devoir subsiste pendant un « délai raisonnable », qui dépend des circonstances de chaque espèce mais dépasse rarement quelques mois.

En terminant, notons que le juge rappelle également que la violation grave ou répétée du devoir de loyauté en cours d'emploi constitue un motif sérieux de congédiement au sens de l'article 2094 C.c.Q., que ce manquement ait ou non causé un préjudice à l'employeur.

Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique.

Tiré de La pub et le droit (c) Natalie Gauthier 2004-2009

PUB: Air Canada au bout des doigts

En ondes durant avril et mai, la campagne repose sur une simple constatation :

tout ce qu’Air Canada offre à ses clients est plus que jamais accessible du bout des doigts. Qu’il s’agisse de sélectionner l’émission de télé qu’ils souhaitent regarder ou de relaxer dans l’environnement inégalé de la Suite Super affaires, tout est là au bout de leurs doigts.


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« Peindre avec les doigts est un geste simple que tout le monde peut exécuter sans crainte du ridicule. Dans nos deux messages télé de 30 secondes, ce type unique d’expression artistique permet à l’imagination et à une fraîche candeur de rejaillir. Interprété dans l’optique de ceux-là mêmes qui façonnent la marque, soit les clients d’Air Canada, le tout contribue à créer un lien d’attachement entre les voyageurs et l’entreprise » affirme Nathan O’Brien, directeur de création, Marketel Communications.


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Les messages sont l’œuvre du réalisateur canadien de renom François Girard (Le violon rouge, Soie). Le tournage a eu lieu à Hong Kong et à Paris, renforçant ainsi la position d’Air Canada comme transporteur aérien d’envergure internationale. Les messages ont été produits par la maison de production montréalaise Cinélande ; les effets spéciaux sont le fruit du travail acharné des artistes de Fly Studio, aussi de Montréal , son: La Majeure; des talents qui contribuent à faire de cette production une réussite toute québécoise.

SITE: Intel Me InTru 3D

Making movies more magical than ever. Intel’s revolutionary 3D technology enables the artists at DreamWorks Animation to entertain moviegoers like never before by fully immersing them into the story.

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PUB: the lights of film festival locarno

Azienda Elettrica Ticinese.



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