Sedona Canada: l’administration de la preuve électronique

Mon collègue de la blogosphère, Me Dominic Jaar, a traduit et mis à la portée de tous les «Principes de Sedona Canada concernant l’administration de la preuve électronique», version française de «Production of Electronic Document». Ces principes donnent des conseils pratiques et constituent des lignes directrices nationales visant une meilleure gestion et compréhension de l’administration de la preuve électronique utiles pour les avocats, les juges mais aussi les parties. Me Jaar mentionne également que ces lignes directrices canadiennes ont été conçues dans un cadre où les litiges sont de plus en plus multinationaux et où les TI ont rendu l'information virtuelle et sans juridiction.