Membre de l'
AIAD, soit l'Association internationale des avocats de la défense, je vous fais part de ce message reçu de l’
AIAD vous invitant cordialement à participer à leur groupe de travail sur la responsabilité sociale et pénale des personnes morales lors de la Conférence de Montréal le 5 juin 2006, organisée en partenariat avec le Forum Économique International des Amériques.
La responsabilité civile et pénale des entreprises est un aspect du
droit qui affecte de plus en plus le monde des affaires. On assiste à la
multiplication des codes de conduites et autres initiatives volontaires
de la part des grandes entreprises. Nombre d’entre elles ont dû, dans
les dernières années, faire face à des poursuites civiles, tandis que
leurs dirigeants étaient poursuivis au pénal. Plus que jamais il est donc
impératif que les entreprises mettent en place des stratégies afi n de se
protéger de l’impact que ce genre de poursuites pourrait avoir sur leur
réputation et sur celle de leurs produits.
Ce panel traitera de l’émergence de nouveaux principes de responsabilité
des entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme,
la bonne gouvernance et l’État de droit. Pour bien des dirigeants
d’entreprises, le terme «droits de la personne» ne concerne que la
diversité en milieu de travail, il s’agit cependant d’un concept qui
va bien au-delà de cette simple assertion. Le concept de droits de la
personne peut aussi se référer aux allégations de complicités visant les
grandes entreprises dans des économies de guerre, dans des génocides,
des violations massives de droits humains et dans la « grande
corruption » qui sévit dans certains États en voie de développement.
Les experts présents proposeront donc des réponses à certaines questions
fondamentales. Quels sont les normes et les principes globaux
en matière de responsabilité des entreprises? Quels sont les instruments
légaux que les gouvernements peuvent utiliser afi n de renforcer
le respect de ces normes? Comment les dirigeants devraient-ils
réagir face à ces initiatives gouvernementales en terme de stratégie
d’entreprises et de politiques publiques de responsabilité civile et pénale?
La meilleure façon pour les entreprises de respecter ces principes
est-elle toujours la mise en place de code de conduite volontaire?
Quels rôles les ONG peuvent-elles jouer?
5 juin 2006
Salle : Verdun Lachine
7h30 à 9h
Petit Déjeuner de Travail
Prix pour billets
Étudiants : 20$
Membre de l’
AIAD et ONG : 40$
Autre : 60$
Le billet donne droit à ;
• Un petit déjeuner
• Participation à tous les événements de la
journée (déjeuner excepté)
• Accès au cocktail général à 18 h.
Pour l’achat de billets, veuillez communiquer avec :
AIAD-ICDAA(NGO in Special Consultative Status with the Economic and Social Council of the United Nations)
137, rue Saint-Pierre
Bureau P-206
Montréal (Québec)
H2Y 3T5
Tél. : (514) 285-1055
Fax : (514) 289-8590
Sans frais/Toll free (US & Canada) : 1-877-999-AIAD (2423)
http://www.aiad-icdaa.orgadmin@aiad-icdaa.org
